◼ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Gaelle Atelier Digital — FONTAINE Gaëlle
1. Identification du vendeur Gaelle Atelier Digital
Micro-entrepreneur : FONTAINE Gaëlle
Adresse : 4225 route de Maillères, 40120 Arue, France
Email : support@gaelleatelierdigital.fr
SIRET : 877 922 690 00020
Entreprise individuelle / Micro-entreprise TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site du vendeur concernant la vente de produits numériques, notamment :
eBooks
Documents digitaux
Templates
Tout autre fichier téléchargeable
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits numériques proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Ils sont fournis au format numérique par téléchargement immédiat ou email après paiement.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client sélectionne un produit, fournit les informations nécessaires, accepte les CGV et procède au paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, Stripe, PayPal, Klarna.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité.
7. Livraison des produits digitaux
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement par lien de téléchargement ou par email.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à un problème technique externe.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après paiement, lorsque le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation.
9. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès ou le téléchargement du produit numérique, sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable au vendeur empêchant l’accès au contenu.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des produits vendus est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, distribution, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
11. Responsabilité
Les produits sont fournis à titre informatif et éducatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des produits ni des résultats obtenus.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du support client et des communications commerciales.
Le traitement est effectué via Systeme.io.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Toute demande peut être adressée à : support@gaelleatelierdigital.fr
13. Service client
Pour toute question ou réclamation :
support@gaelleatelierdigital.fr
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivant le Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent pourra être communiqué sur simple demande par email.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
◼ MENTIONS LÉGALES
Gaelle Atelier Digital — FONTAINE Gaëlle
1. Éditeur du site Gaelle Atelier Digital
Micro-entreprise de FONTAINE Gaëlle Adresse : 4225 route de Maillères, 40120 Arue, France
Email : support@gaelleatelierdigital.fr
SIRET : 877 922 690 00020
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
FONTAINE Gaëlle
3. Hébergeur du site
GoDaddy.com
1300 E. University Drive, Suite 100 Tempe, AZ 85281, États-Unis
Téléphone : 09 70 01 93 53
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.
5. Données personnelles
(RGPD) Données collectées pour commandes, support client et emails.
Traitement via Systeme.io.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition.
Contact : support@gaelleatelierdigital.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques ou statistiques.
7. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des interruptions ou problèmes techniques.
8. Contact